Focus RH et obligations légales
Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise.
Focus RH et obligations légales
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Article rédigé par La Team Capstan avocats
Nos experts RH analysent un arrĂȘt inĂ©dit sur la rupture de la pĂ©riode dâessai dâune salariĂ©e enceinte. Lorsque lâemployeur connaĂźt la grossesse, il doit prouver que sa dĂ©cision repose sur des motifs Ă©trangers Ă cet Ă©tat. Une dĂ©cision majeure qui renforce la vigilance des employeurs en matiĂšre de preuve et de non-discrimination.
Nos experts RH analysent les risques liĂ©s au retard de remise du CDD, Ă lâabsence de signature et au cumul dâindemnitĂ©s en cas de requalification.
PrĂ©somption dâorigine professionnelle des accidents de tĂ©lĂ©travail : attention au temps de pause Le tĂ©lĂ©travail nâest plus une exception : pour certaines entreprises et/ou certains mĂ©tiers, il est...