Nos experts vous expliquent en détail le contenu de la BDESE, c’est-à-dire les informations indispensables que ce document doit avoir pour respecter vos obligations légales.
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) constitue un pilier pour les entreprises de 50 salariés et plus. Le contenu de la BDESE regroupe les informations économiques, sociales et environnementales que l’entreprise doit mettre à disposition du CSE à partir de 50 salariés.
Véritable support du dialogue social, cette base permet de structurer les données utiles aux consultations récurrentes, tout en intégrant la dimension environnementale. Son contenu varie selon l’effectif et, en l’absence d’accord, doit couvrir l’année en cours, les deux années précédentes et les trois années suivantes.
Avec un logiciel de BDESE, les RH peuvent centraliser les indicateurs attendus, fiabiliser les données et faciliter la mise à jour de la BDESE.
Que doit contenir la BDESE ?
Au préalable, sachez que le contenu de votre BDESE porte sur :
- L’année en cours (N).
- Les 2 années précédentes (N-1 et N-2).
- Les 3 années suivantes (N+1, N+2 et N+3).
Toutes les informations renseignées sur votre BDESE prennent généralement la forme de données chiffrées. Il est possible, à défaut, pour les années suivantes, qu’elles soient rassemblées sous forme de grandes tendances (pourcentages, flèches, etc.).
Dans la situation où leurs natures – ou les circonstances – vous empêchent de formaliser ces données sous forme chiffrée et/ou tendancielle, vous devez en tant qu’employeur préciser les raisons de ce manquement via des tableaux pensés à cet effet dans le document.
À savoir que deux rubriques spécifiques ne sont plus obligatoires comme c’était le cas dans le passé :
- Les partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre entités du même groupe.
Maintenant que les bases sont posées, une précision indispensable : le contenu d’une BDESE diffère selon la taille de votre entreprise ou société :
- Un effectif compris entre 50 et 299 salariés ;
- Un effectif de plus de 300 collaborateurs et plus.
Regardons en détail quelles sont les différences que vous devez prendre en considération afin d’éviter les erreurs et autres oublis !
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Contenu de la BDESE pour les entreprises de 50 à 299 salariés
Pour l’architecture et le contenu de la BDESE d’une entreprise comprenant de 50 à 299 salariés, tout est sujet à négociation via des accords d’entreprise.
Dans cette situation, vous êtes libre de la réaliser comme bon vous semble, en renseignant au moins l’ensemble des informations en lien avec les conséquences environnementales de l’activité de votre organisation. Toutefois, la mise en place de la BDESE reste obligatoire.
Au cas où aucun accord d’entreprise ne serait pris, le Code du travail vous oblige à indiquer dans votre bilan les informations qui suivent, sous forme de 9 grandes rubriques, subdivisées en sous-parties (non détaillées ici) :
- L’investissement social, matériel et immatériel.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les fonds propres, l’endettement et les impôts.
- La rémunération des salariés, dirigeants et financeurs.
- Les activités sociales et culturelles.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un même groupe.
- L’ensemble des politiques et données liées à l’environnement.
À noter : les organisations ayant moins de 300 collaborateurs peuvent tenir une BDESE au format papier ou numérique, bien que ce dernier soit recommandé par praticité.
Contenu de la BDESE à partir de 300 salariés
Votre entreprise a plus de 299 salariés ? Rebelote : en présence d’un accord d’entreprise, vous êtes libre de la réaliser à votre convenance, en indiquant au minimum les informations relatives à l’impact de son activité sur l’environnement.
En absence d’un tel accord, alors le contenu de votre BDESE est encadré par le Code du travail selon la situation de votre organisation (en nombre d’effectifs et en termes de chiffre d’affaires annuel).
9 rubriques sont à inclure obligatoirement, à savoir :
- Les investissements sociaux, matériels et immatériels.
- La rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs.
- La partie des bénéfices d’une société distribuée aux actionnaires.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des informations liées au personnel et aux activités sociales et culturelles.
- L’ensemble des partenariats de votre organisation.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- L’ensemble des informations liées à l’impact sur l’environnement.
Cependant, les informations des parties diffèrent selon le nombre d’effectifs au sein de votre entreprise, et selon le chiffre d’affaires annuel réalisé.
Voici les 2 possibilités:
- Votre organisation est soumise à la déclaration de performance extra-financière ;
- Votre organisation n’est pas soumise à la déclaration de performance extra-financière.
Selon la réglementation française, cette déclaration est une obligation légale si une structure (entreprise, société) a un effectif d’au moins 500 collaborateurs et a un chiffre d’affaires ou un total de bilan supérieur à 100 millions €.
Il faut également savoir qu’au-delà d’être une contrainte, la BDESE est un outil stratégique pour le pilotage RH, notamment dans les grandes structures.
Vous n’avez pas le temps de réaliser vous-même ce document ? Dans nos exemples, l’architecture est déjà renseignée, vous n’avez donc qu’à remplir le contenu de votre BDESE dans les cases appropriées !
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