L’épargne salariale est dans la ligne de mire du gouvernement.
En quête d’argent frais pour renflouer les comptes publics, il réfléchit à prélever des cotisations sociales sur une partie des compléments de salaires versés par les employeurs au titre de l’association des salariés à la bonne marche de leur entreprise, selon un projet du gouvernement que « Les Echos » ont pu consulter.
Visant les primes de participation, d’intéressement ou encore les abondements à des plans d’épargne collectifs (PPE, PEI, PERECO) supérieurs à 3.000 euros par an, ce tour de vis sur les niches sociales pourrait être inclus dans le prochain projet de budget de la Sécurité sociale, que l’exécutif doit présenter dans quelques semaines. Il permettrait de rapporter de l’ordre de 1 milliard d’euros à la Sécu, partie pour être encore très déficitaire l’an prochain.
Niches fiscales :
Toute hausse de prélèvement sur la rémunération des salariés risque d’être difficile à faire accepter au Parlement, où le gouvernement n’a pas de majorité. A fortiori à l’heure où les candidats à l’élection présidentielle se veulent défendre le pouvoir d’achat des Français. Mis à mal par la hausse des prix des carburants, celui-ci est en tête des préoccupations des citoyens, à en croire les sondages.
S’il est confirmé, ce projet de coup de balai dans les niches sociales promet aussi de faire grincer des dents les entreprises qui ne cessent d’alerter sur le niveau élevé du coût du travail en France. Il risque aussi d’être critiqué par ceux qui, notamment dans le secteur financier, défendent le développement de ces dispositifs pour compléter l’épargne des travailleurs en vue de leur retraite.
Le projet consulté par « Les Echos » entend rationaliser les règles du jeu, arguant que les employeurs ont tendance à privilégier ces compléments de revenus plutôt que des hausses de salaires de base, générant un manque à gagner pour la Sécu. Il soutient aussi que le système est à l’avantage des grandes entreprises et que les salariés les mieux rémunérés seraient les plus représentés parmi les bénéficiaires de ces compléments.
Deux scénarios :
Deux scénarios de hausse de prélèvements semblent être sur la table. Le premier réserverait l’exemption totale de cotisations sociales dont bénéficie actuellement l’épargne salariale aux versements inférieurs à 3.000 euros par an.
Ce plafond serait réévalué chaque année (car exprimé en pourcentage de la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale). Il s’appliquerait pour chacun des dispositifs (intéressement, participation, abondements aux plans d’épargne). Une façon de respecter la logique inhérente à chacun des systèmes, la participation étant très encadrée, l’intéressement étant facultatif etc.
Un autre scénario consisterait à créer une contribution d’assurance maladie sur l’épargne salariale, avec une part patronale et une part salariale, sur les sommes allant au-delà de 3.000 euros (pour chaque dispositif). Pour les entreprises, cette contribution se substituerait au forfait social qu’elles doivent déjà acquitter (au-delà de 3.000 euros). Dans les deux cas, les salariés continueraient de payer la CSG-CRDS, au premier euro.
L’ex- « prime Macron » préservée :
Pour mieux faire passer la pilule, il serait envisagé de pérenniser le régime social applicable aux « primes de partage de la valeur ». Tout en revoyant leur prise en compte dans le calcul des allègements généraux de cotisations sociales. Ce qui permettrait de dégager au passage 400 millions d’euros supplémentaires pour la Sécu. À noter, cependant, que ces primes autrefois appelées « primes Macron » perdaient du terrain dans les entreprises ces derniers temps.
Reste à savoir si le gouvernement ira jusqu’au bout de ses projets sur les compléments de salaire, alors qu’ils ont toutes les chances d’être impopulaires, dans un contexte politique explosif. « Les arbitrages ne sont pas rendus […] beaucoup de pistes sont examinées avant d’arriver à une version définitive et consolidée du budget », a réagi dimanche le cabinet du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
L’an dernier, l’exécutif avait déjà envisagé de s’attaquer à certains compléments en imaginant un prélèvement social de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances ou encore chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés. Une idée qui avait fait long feu, avec un gouvernement forcé de mettre de l’eau dans son vin sous peine de tomber.