Travailleur handicapé en entreprise : quel suivi RH mettre en place ?
Le suivi des travailleurs handicapés en entreprise ne se limite pas à une obligation légale. Il s’inscrit dans une véritable démarche RH : maintien dans l’emploi, adaptation du poste, prévention des risques et pilotage de la politique handicap.
Les équipes RH doivent ainsi structurer un accompagnement global des salariés en situation de handicap afin de garantir leur inclusion durable et la conformité de l’entreprise.
L’essentiel RH : Le travailleur en situation de handicap (RQTH) est un salarié handicapé reconnu par la MDPH et bénéficiant de l’obligation d’emploi. Vous devez donc savoir qu’il est protégé par la loi et doit être accompagné dans son parcours professionnel.
Travailleur handicapé en entreprise : définition et obligations de l’employeur
Un travailleur handicapé est une personne dont les capacités d’accès ou de maintien dans l’emploi sont réduites en raison d’une altération physique, sensorielle, mentale ou psychique.
La reconnaissance administrative du handicap est attribuée par la MDPH.
Elle permet notamment d’accéder à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Les entreprises qui recrutent des travailleurs en situation de handicap bénéficient d’une exonération de charges patronales.
Qu’est-ce que la RQTH ?
La RQTH permet :
- de faciliter l’accès à l’emploi ou son maintien
- d’adapter le poste de travail
- de bénéficier d’aides spécifiques via l’Agefiph
Comment faire une demande de reconnaissance au statut RQTH ?
La demande RQTH (procédure Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est un document officiel qui permet de bénéficier de certains avantages liés au handicap (aménagement du poste de travail, aide pour le transport, etc.).
Pour obtenir le statut de travailleur RQTH, votre collaborateur doit faire une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son lieu de résidence, à l’aide :
- D’un formulaire Cerfa n°15692*01 ;
- D’un certificat médical Cerfa n°13878*01 ;
- Ainsi que toutes les pièces justificatives utiles en remplissant le formulaire de demande unique.
Quels sont les droits du salarié avec la RQTH ? Quels sont les avantages d’être reconnu comme travailleur handicapé ?
Plusieurs droits et avantages sont ouverts aux travailleurs RQTH, à savoir :
- Une obligation d’emploi ;
- Une obligation d’orientation par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers
- un établissement ou service d’aide par le travail,
- le marché du travail,
- un centre de rééducation professionnelle,
- Un accès à la fonction publique via des concours ;
- Des aides spécifiques de l’Agefiph.
Autre mesure intéressante pour les travailleurs RQTH : la priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aménagements des dispositifs existants (contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, etc.).
Enfin, notez bien qu’en cas de licenciement, votre salarié en situation de handicap voit son préavis légal doubler, ce qui peut logiquement amener à un dépassement du préavis au-delà des 3 mois !
Il est donc très intéressant pour les personnes en situation de handicap souhaitant travailler, de faire une demande RQTH.
Quelles sont les obligations de l’employeur sur l’embauche d’un travailleur handicapé ?
| Obligation | Action RH associée |
| Maintien dans l’emploi | Adapter le poste et l’organisation |
| Accessibilité | Aménagement des locaux et outils |
| Inclusion | Sensibilisation des équipes |
| Suivi médical | Organisation des visites et suivi |
Comment se fait le suivi de l’emploi des travailleurs handicapés (RQTH) ?
Rôle du CSE envers le travailleur handicapé
En tant que représentant légal de l’employeur, vous devez consulter votre comité social et économique (CSE) sur “toutes les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des conditions de travail. “ (art.L2312-8, 5°).
Cette consultation est inscrite de plein droit à l’ordre du jour par le président ou le secrétaire.
Votre entreprise transmet également au CSE des informations sur l’emploi des salariés en situation de handicap par l’intermédiaire de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Une partie porte notamment sur l’évolution de l’emploi des personnes handicapées et les mesures prises pour le développer. Les données demandées varient selon la taille de l’entreprise :
- Moins de 300 salariés (art.R2312-8) : actions entreprises ou projetées en matière d’embauche, d’adaptation, de réadaptation ou de formation professionnelle
- Plus de 300 salariés (art.R 2312-9) :
- Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l’année considérée,
- Nombre de travailleurs handicapés à la suite d’accidents du travail intervenus dans l’entreprise, employés au 31 mars de l’année considérée.
Vous devez également communiquer au CSE la déclaration sociale nominative annuelle (DSN) sans la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (art.D 5212-9) !
Désignation d’un référent handicap
Créé par la loi “Avenir” du 5 septembre 2018, ce référent est obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés (art.L5213-6-1). Le référent handicap est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Il est souvent désigné parmi les membres du service des ressources humaines.
Adaptation des locaux et du poste pour le travailleur RQTH
En tant que représentant de la partie employeur, vous êtes responsable de l’ensemble des mesures et des décisions suivantes :
- De l’aménagement des postes de travail, des sanitaires, du local de restauration, etc. Les travailleurs handicapés RQTH doivent pouvoir y accéder facilement ;
- De leur sécurité en adaptant, si besoin, les signalétiques de sécurité (art.R4225-6) ;
- De l’aménagement des modalités du poste de travail en conséquence. Ainsi, les logiciels nécessaires aux fonctions de votre travailleur handicapé doivent lui être accessibles. Son poste doit également être compatible avec du télétravail (C. trav. art. L 5213-6).
Quel suivi médical pour un travail handicapé ?
Vos travailleurs handicapés RQTH bénéficient d’un suivi individuel adapté (art.L4624-1) :
- Visite d’information et de prévention initiale. Elle est réalisée dans un délai de 3 mois maximum suivant l’embauche ;
- Visite d’information et de prévention périodique. Sa périodicité est fixée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans (art.R4624-17).
Lorsque ces visites sont effectuées par un infirmier ou une infirmière ou interne en médecine du travail, votre travailleur en situation de handicap peut, à l’issue de ces visites ou à tout moment, être orienté vers le médecin du travail.
L’objectif étant de pouvoir lui proposer, si besoin, des adaptations de son poste ou l’affectation à un autre poste.
Si le médecin du travail constate des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié handicapé, votre travailleur RQTH bénéficie alors du suivi médical renforcé (art.R4624-21). Ce dernier prévoit notamment un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail, des visites médicales intermédiaires tous les 2 ans, etc.
Quels indicateurs RH suivre pour piloter la politique handicap ?
Le suivi doit être mesurable pour piloter efficacement la stratégie RH.
| Indicateur | Objectif |
| Nombre de salariés RQTH | Mesurer l’emploi des travailleurs handicapés |
| Taux d’emploi handicap | Suivi de l’OETH |
| Nombre d’aménagements | Évaluer les actions d’adaptation |
| Actions de formation | Mesurer l’inclusion |
| Maintien dans l’emploi | Suivre l’efficacité RH |
Ces données peuvent être intégrées dans les outils de reporting RH et la BDESE.
Comment améliorer l’inclusion des travailleurs handicapés ?
Une politique handicap efficace repose sur :
- la sensibilisation des managers
- la lutte contre les discriminations
- une communication interne inclusive
- la formation des équipes RH et encadrantes
- la mise en place d’un suivi structuré des parcours
Conclusion
Le suivi des travailleurs handicapés ne se limite pas à une obligation légale : il s’agit d’un levier RH stratégique pour améliorer l’inclusion, prévenir les risques et structurer la politique sociale de l’entreprise.
Une approche basée sur des indicateurs RH fiables permet de piloter efficacement ces actions dans le temps.