Pour rappel, la loi impose la mise en place de CSE d’établissement et d’un CSE central dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.
Chaque établissement distinct doit lui-même compter au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs pour justifier la mise en place de son propre CSE local, en plus de disposer d’une réelle autonomie de gestion (un responsable local ayant le pouvoir de décision en matière de gestion du personnel).
Le CSE central, quant à lui, se concentre sur les sujets qui dépassent le périmètre d’un établissement — stratégie économique, politique sociale globale — tandis que les CSE locaux traitent des sujets propres à leur site.
Cette organisation à deux niveaux pose une difficulté concrète pour la BDESE : comment garantir que le CSE central et chaque CSE local disposent de chiffres fiables et cohérents entre eux ?
Si chaque BDESE (centrale et locales) est produite séparément, à partir de sources ou de méthodes de calcul différentes, le risque est réel :
Sur le plan légal, l’obligation de mise en place de la BDESE se déclenche au niveau de l’entreprise dans son ensemble, dès 50 salariés — ce seuil s’apprécie de manière globale, et non établissement par établissement.
Concrètement, même si chacun de vos sites compte moins de 50 salariés, l’obligation s’applique dès lors que l’effectif cumulé de l’entreprise atteint ce seuil.
Un point souvent mal compris mérite d’être précisé : le Code du travail (article R. 2312-11) prévoit qu’une seule BDESE existe au niveau de l’entreprise, et non une BDESE distincte par établissement. Dans les entreprises dotées d’un CSE central, cette base unique doit toutefois contenir à la fois les informations mises à disposition du CSE central et celles mises à disposition de chaque CSE d’établissement.
Avec QuickMS, la BDESE du CSE central et celles de chaque CSE local sont alimentées à partir de la même source de données.
Fini les écarts de chiffres selon l’instance consultée : les données sont cohérentes, qu’elles soient consultées au niveau du groupe, d’une société ou d’un établissement.
QuickMS permet également d’appliquer une trame différente pour le CSE central et pour chaque CSE local, en fonction de vos accords d’entreprise sur la répartition des attributions entre les deux niveaux. Chaque élu du CSE n’accède qu’aux BDESE qui le concernent, en fonction de ses mandats — un élu d’un CSE local n’a pas accès aux données du CSE central, et inversement.
L’outil BDESE permet aussi de définir précisément le périmètre de chaque BDESE, selon les axes société, établissement et/ou unité organisationnelle — pour coller exactement au découpage retenu par votre accord d’entreprise sur les établissements distincts.
Enfin, pour éviter de reconstruire chaque BDESE de zéro, les fonctions de duplication et de génération en masse permettent de produire plusieurs BDESE rapidement : il suffit d’ajuster les filtres (société, établissement, unité organisationnelle) pour obtenir la version correspondant à chaque instance.
La plateforme est conçue pour rendre la production de la BDESE plus simple et harmonisée pour chaque filiale d’un groupe.
QuickMS, Accompagnateur de performance sociale
J’utilise QuickMS depuis quelques mois maintenant et je suis ravie de partager mon expérience de ce logiciel d’indicateurs sociaux. C’est une solution qui offre une approche complète et efficace pour analyser et mesurer les indicateurs sociaux. Le logiciel propose une large gamme d’indicateurs sociaux prédéfinis, ce qui permet d’obtenir rapidement une vue d’ensemble précise de la situation.
L’interface utilisateur est intuitive et facile à prendre en main, ce qui est essentiel lorsque l’on travaille avec de grandes quantités de données.
J’ai apprécié la facilité avec laquelle les données sont importées via les DSN et générer des rapports standards et/ou personnalisés.
Les tableaux de bord clairs et visuellement attrayants rendent l’analyse des résultats encore plus agréable.
Enfin, je tiens à souligner la qualité du support client de QuickMS. À chaque fois que j’ai eu des questions ou rencontré des difficultés, l’équipe d’assistance s’est montrée réactive et compétente. Leur expertise et leur disponibilité ont contribué à rendre mon expérience avec QuickMS encore plus positive.
Je recommande vivement QuickMS à tous ceux qui cherchent à mesurer, analyser et améliorer leurs indicateurs sociaux de manière efficace et efficiente.
Cécilia Bernard – Chargée d’études RH
QuickMS est un excellent outil qui permet de sortir en quelques clics tous les rapports type BDESE, Index d’égalité F/H, bilan annuel. C’est presque déconcertant de facilité
À noter qu’il est aussi très simple de créer et partager des tableaux de bord sur les thèmes de l’absentéisme, des effectifs, de la masse salariale, etc. Que du bonheur pour le pilotage RH !
Olivier Kern – Responsable commercial Paie
QuickMS est un outil ergonomique et très facile d’utilisation qui nous aura permis d’éditer de nombreux indicateurs RH pour l’ensemble de notre groupe. L’équipe est également réactive et à l’écoute de nos demandes d’évolution. Je recommande.
Marion Poquet – Chargée RH
Nous sommes très satisfaites de l’accompagnement et la prise en main de l’outil. Vos formations sont concises et claires.
Nous verrons le résultat en faisant nos propres tests, mais pour l’instant tout va bien ! Merci beaucoup.
Glwadys Chazal – RH
Nous avions besoin d’obtenir des indicateurs consolidés à l’échelle du Groupe, malgré une paie partiellement gérée par un cabinet extérieur. QuickMS nous a permis de répondre à ce problème grâce à l’exploitation des données DSN.
Je recommande vivement QuickMS, et son équipe toujours présente pour aider et faire évoluer la solution.
Sarah Legendre – Responsable paie
Je recommande.
L’outil nous permet une gestion et un pilotage de nos données DSN avec divers rapports intuitifs, une mise à disposition de la BDESE pour nos élus et un calcul index égalité Homme/Femmes en 3 minutes. 🙂
Magali Blin – Product Partner & Owner RH & OneDOC
Production simultanée de plusieurs BDESE (une par établissement, par exemple) à partir d’une trame commune, sans ressaisie.
Création rapide d’une nouvelle BDESE à partir d’une BDESE existante, en ne modifiant que les filtres de périmètre.
Chaque élu accède uniquement à la ou les BDESE correspondant à son mandat (CSE local et/ou CSE central), garantissant la confidentialité entre niveaux de représentation.
En 30 minutes, identifiez les données RH que vous pourriez réaliser la BDESE multi-société rapidement avec QuickMS.
