Tableau de bord accident du travail : enjeux, analyse et exemples

Qu’est-ce qu’un accident du travail (AT) ? Quels sont les risques professionnels ? Quels indicateurs RH suivre ? Comment déclarer un accident de travail ? Quel est le coût pour l’employeur ?

Un accident du travail est un événement inattendu lié à l’activité professionnelle qui cause une lésion ou un dommage à un salarié, suivi d’une déclaration obligatoire et intégré aux indicateurs RH.

Les accidents du travail font partie des causes de l’absentéisme en entreprise et constituent de véritables coûts humains, organisationnels et financiers pour l’entreprise.

L’utilisation d’un tableau de bord permet de mieux gérer et analyser les AT pour mettre en place des actions de prévention et préserver ainsi la performance de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon l’article L.411-1 du Code du Travail “Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.”

Par conséquent, la définition d’un accident du travail est un événement soudain qui survient pendant l’activité professionnelle du salarié et lui cause un dommage corporel ou psychologique.

L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.

Entre également dans ce champ tout accident survenu durant le trajet aller ou retour, entre la résidence du salarié et son lieu de travail, ou entre le lieu où le salarié prend ses repas et son lieu de travail (Article L411-2 du Code du Travail.)

Quelles conditions pour que l’accident du travail soit reconnu ?

Le salarié doit justifier de 2 conditions :

• être victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail ;
• l’accident doit lui avoir causé un dommage physique et/ou psychologique.

 L’événement doit pouvoir être daté. Il doit s’être déroulé pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.

Lorsque l’événement est la conséquence de faits non professionnels, il ne peut pas être qualifié d‘accident du travail.

Pourquoi mettre en place un tableau de bord « accidents du travail » ?

La loi prévoit une responsabilité de l’employeur dans la survenue d’un accident du travail, vu comme résultant en partie d’une grave négligence de sa part, dénommée “La faute inexcusable de l’employeur”, L. 452-1 du code de la sécurité sociale.

C’est pourquoi il est essentiel d’analyser et de suivre l’absentéisme et notamment les AT grâce à un tableau de bord RH.

 

Quels sont les avantages d’un tableau de bord RH des accidents du travail ?

Le tableau de bord d’accidents du travail permet de suivre l’évolution des indicateurs RH.

Il permet ainsi de mettre en place des mesures de prévention adaptées afin de réduire les coûts occasionnés par les AT.

 

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Quel est le coût d’un accident du travail pour l’entreprise ?

Pour rappel, lors d’un accident de travail, la Sécurité sociale prend en charge les frais médicaux, les frais de transport, les dépenses d’appareillage, la rééducation professionnelle ; elle verse au salarié des indemnités journalières (IJ) en cas d’incapacité et une rente en cas de séquelles ou de décès.

1. Le coût de l’AT selon la taille de l’entreprise

Les incidences financières d’un arrêt de travail pour l’employeur varient en fonction de ses effectifs :

• Pour les entreprises de moins de 150 salariés : tout accident a une incidence sur le taux brut de cotisation d’AT calculé selon le risque réel ;
• Pour les entreprises de 20 salariés à 149 salariés : un taux de cotisation mixte est appliqué, c’est-à-dire pour partie forfaitaire, pour partie sur le risque réel.
• Pour les entreprises de moins de 20 salariés : le taux brut de cotisation d’AT est mutualisé (taux forfaitaire) ; par ailleurs, les entreprises qui présentent un nombre d’AT au-delà d’une certaine fréquence écopent d’une majoration (dispositif applicable pour les sinistres survenus à partir de 2018).

2. Les majorations forfaitaires

Selon l’article D242-6-15 du Code du travail, la hausse de cotisation est limitée à un pourcentage maximal.

À ce taux de base s’ajoutent 4 majorations forfaitaires pour :

• les dépenses d’accident de trajet ;
• les charges générales de la branche ;
• le financement des compensations interrégimes, la prise en charge de certaines maladies professionnelles non comprises dans le taux brut, les fonds visant les victimes de l’amiante, les dépenses liées à des actes de terrorisme ;
• le financement des départs en retraite anticipée pour les salariés ayant un taux minimal d’incapacité permanente et ceux exposés à certains facteurs de risques.

 

Ce coût augmente en cas de « faute inexcusable » de l’employeur, qui doit verser des sommes liées à la réparation de certains préjudices (cf article L. 452-3 du Code de Sécurité sociale).

3. Les coûts indirects de l’accident de travail

On peut également citer d’autres coûts indirects de l’absentéisme comme :

• le temps de traitement administratif du sinistre, les frais administratifs ;
• le temps de convalescence du blessé ;
• la casse éventuelle de matériel ;
• le retard de livraison, de production, de projet etc. ;
• la perte potentielle de contrats pour non-respect des délais ;
• le coût du remplacement (intérim, CDD, heures supplémentaires) ;
• le coût éventuel de formation du remplaçant ;
• les éventuelles poursuites judiciaires (avocats, condamnations, …) ;
• l’altération du climat social dans l’entreprise

Prévention des accidents de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur a une obligation contractuelle de sécurité dans le cadre du contrat de travail. Le manquement à son obligation est opposé à l’employeur dès lors qu’il aurait dû avoir conscience du danger qu’il a fait courir à son salarié.

Le Code du travail exige que l’employeur recense et évalue les risques professionnels dans une entreprise. L’employeur doit transcrire ces risques et les moyens de prévention dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

Par ailleurs, l’article L.4121-2 du Code du travail énonce 9 principes généraux pour prévenir les risques professionnels.

Comment déclarer un accident du travail en tant qu’employeur ?

Quand un AT survient, l’employeur doit suivre une procédure de déclaration de l’accident de travail bien définie.

Les étapes de déclaration pour l’employeur

Étape 1

• Dans les 24 heures, l’employeur doit s’assurer que le salarié est en mesure de gérer lui-même les premières démarches qui consistent à :
• informer l’entreprise en précisant le moment, les circonstances, le lieu de l’accident, et éventuellement des témoins ;
• faire établir un certificat médical des premières lésions physiques ou psychiques constatées ;
• transmettre à la caisse d’assurance maladie et à l’employeur les feuillets d’accidents de travail.

Si l’état de santé du salarié ne lui permet pas de faire lui-même ces démarches, l’employeur est dans l’obligation de les superviser.

Étape 2

• Sous 48 heures, à partir du moment où l’employeur est informé de l’accident, il doit déclarer l’accident de travail à la CPAM (par voie postale ou sur son site Internet) et joindre le certificat médical.

 

À noter : s’il doute du caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut joindre des éléments pour étude auprès de la CPAM.

Toute déclaration hors délai de la part de l’employeur lui fait encourir une amende de plusieurs milliers d’euros pour l’employeur.

Étape 3

• La CPAM statue sur le caractère professionnel ou non de l’accident dans un délai de 30 jours maximum.

Étape 4

• En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit délivrer une attestation de salaire.

Étape 5

• L’employeur doit également délivrer une feuille d’accident de travail qui permet au salarié d’être remboursé plus facilement dans ses soins.

Étape 6

• Si l’accident n’entraîne pas d’arrêt, l’employeur peut le notifier sur le registre des accidents bénins.

 

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