Le blog de la gestion sociale

Le point sur le pass sanitaire et sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en cours d’adoption Les conditions de présentation et de contrôle d’un « pass sanitaire » permettant d’accéder à certains établissements, lieux et évènements sont fixées...

Le juge du fond doit rechercher, au regard de la catégorie d’emploi occupée, si la durée totale de la période d’essai prévue au contrat de travail est raisonnable Aux termes des principes posés par la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail sur...

PEPA 2021 : La version définitive du texte est connue ! La Commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord sur le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2021, et donc sur la PEPA (article 2), ce lundi 5 juillet au soir.  Le texte de la...

Des fonctions supports centralisées n'excluent pas l'établissement distinct Selon le code du travail, lorsqu’ils résultent d’une décision unilatérale de l’employeur, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des CSE sont fixés compte...

Entre entretien professionnel et entretien annuel il est parfois compliqué de s’y retrouver. Et souvent, ces deux entretiens se confondent et se réalisent sur le même modèle et au même moment. Pourtant, il s’agit là de deux entretiens bien distincts qui n’ont ni les...

Harcèlement moral et arrêt maladie : appréciation de la prescription. En application du code civil, en matière de responsabilité civile, le point de départ du délai de prescription est le jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui...

Au 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé afin de garantir une meilleure équité entre les hommes et les femmes suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Mais qui peut en bénéficier ? Quelle est sa nouvelle durée ? Comment...

PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ? Comme cela avait été annoncé, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 porte, en son article 2, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (et de son...

Engagement des salariés, où en sommes-nous? L’engagement des salariés est un enjeu majeur des entreprises et ce encore plus depuis la crise sanitaire que nous avons traversée, la montée en puissance du télétravail, l’absence de liens entre collaborateurs...  Un enjeu...

Suivi de l'emploi des travailleurs en situation de handicap- Rôle du CSE- Désignation d'un référent handicap- Adaptation des locaux et du posteLe suivi médical des travailleurs en situation de handicap- Un suivi médical adapté- Le réentrainement au travail dans les...

Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021 et fin de l’état d’urgence sanitaire Le nouveau protocole sanitaire, est applicable à compter d’aujourd’hui 9 juin 2021. Parmi les évolutions qu’il comporte, on peut relever :             - des nouveautés...

  Activité partielle : de nouveaux décrets publiés Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Pour les salariés...

Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits (Communiqué du Ministère du travail)  Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite parus au Journal officiel du 12 et 15...