Le blog de la gestion sociale

Retrouvez ici toutes nos ressources, conseils et articles pour une gestion sociale réussie et performante.

Newsletter numéro 30 : Actualité Sociale

  Arrêts de travail Covid-19 : les salariés vaccinés ne doivent plus forcément s'isoler   Selon une mise à jour du site Ameli datée de ce 22 juillet, lorsqu'une personne a été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 les consignes sont...

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L’actualité sociale du 23 juillet

L’actualité sociale du 23 juillet

Le point sur le pass sanitaire et sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en cours d’adoption Les conditions de présentation et de contrôle d’un « pass sanitaire » permettant d’accéder à certains établissements, lieux et évènements sont fixées...

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L’actualité sociale du 16 juillet 2021

L’actualité sociale du 16 juillet 2021

Le juge du fond doit rechercher, au regard de la catégorie d’emploi occupée, si la durée totale de la période d’essai prévue au contrat de travail est raisonnable Aux termes des principes posés par la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail sur...

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L’actualité sociale du 9 juillet 2021

L’actualité sociale du 9 juillet 2021

PEPA 2021 : La version définitive du texte est connue ! La Commission mixte paritaire (CMP) a abouti à un accord sur le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2021, et donc sur la PEPA (article 2), ce lundi 5 juillet au soir.  Le texte de la...

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L’actualité sociale du 2 juillet 2021

L’actualité sociale du 2 juillet 2021

Des fonctions supports centralisées n'excluent pas l'établissement distinct Selon le code du travail, lorsqu’ils résultent d’une décision unilatérale de l’employeur, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des CSE sont fixés compte...

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L’actualité sociale du 25 juin 2021

L’actualité sociale du 25 juin 2021

Harcèlement moral et arrêt maladie : appréciation de la prescription. En application du code civil, en matière de responsabilité civile, le point de départ du délai de prescription est le jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui...

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L’actualité sociale du 18 juin 2021

L’actualité sociale du 18 juin 2021

PEPA : rétroactivité et modulation… que dit le projet de loi de finances rectificative ? Comme cela avait été annoncé, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 porte, en son article 2, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (et de son...

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Engagez vos salariés et gagnez en compétitivité

Engagez vos salariés et gagnez en compétitivité

Engagement des salariés, où en sommes-nous? L’engagement des salariés est un enjeu majeur des entreprises et ce encore plus depuis la crise sanitaire que nous avons traversée, la montée en puissance du télétravail, l’absence de liens entre collaborateurs...  Un enjeu...

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L’actualité sociale du 11 juin 2021

L’actualité sociale du 11 juin 2021

Nouveau protocole sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021 et fin de l’état d’urgence sanitaire Le nouveau protocole sanitaire, est applicable à compter d’aujourd’hui 9 juin 2021. Parmi les évolutions qu’il comporte, on peut relever :             - des nouveautés...

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L’actualité sociale du 4 juin 2021

L’actualité sociale du 4 juin 2021

  Activité partielle : de nouveaux décrets publiés Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Pour les salariés...

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L’actualité sociale du 28 mai 2021

L’actualité sociale du 28 mai 2021

Retraite : prise en compte des périodes d’activité partielle dans l’acquisition de droits (Communiqué du Ministère du travail)  Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite parus au Journal officiel du 12 et 15...

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Le bilan de l’emploi propose une sortie de crise stratégique pour les RH

Le premier trimestre 2021 a vu une progression de l’emploi de 0,3%, soit 86 100 embauches additionnelles, se rapprochant de la situation au début de l’année 2019 d’après l’Insee. À cette perspective engageante s’ajoute un repli du chômage au quatrième trimestre 2020,...

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  Arrêts de travail Covid-19 : les salariés vaccinés ne doivent plus forcément s'isoler   Selon une mise à jour du site Ameli datée de ce 22 juillet, lorsqu'une personne a été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 les consignes sont...

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Le juge du fond doit rechercher, au regard de la catégorie d’emploi occupée, si la durée totale de la période d’essai prévue au contrat de travail est raisonnable Aux termes des principes posés par la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail sur...

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