index de l'égalité salariale femmes-hommes

Calculer et suivre l'index femmes-hommes

Le calcul de cet index est une obligation pour les entreprises suite au décret du 8 janvier 2019.

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Plusieurs calculs sont imposés pour la notation.

  • Ecart de rémunération femmes-hommes
  • Ecart de répartition des augmentations individuelles
  • Ecart de répartition des promotions
  • Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

Le décret c’est quoi ?

En France, l’écart de salaire tous temps de travail confondus entre les femmes et les hommes est de 25,7%. Selon le Ministère du Travail, l’écart des salaires entre les hommes et les femmes sont d’environ 10,5% si on prend en compte la tranche d’âge, le type de contrat, le temps de travail, le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.

Le décret femmes-hommes établi le 8 janvier 2019 a pour but de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour cela, une note de 100 points, se basant sur 5 indicateurs, est calculée et devra être publiée chaque année. L’application du décret s’est faite progressivement dans le temps, en fonction de la taille des entreprises.

Les premières entreprises à avoir publiées leurs rapports sont celles de plus de 1000 salariés (résultats à publier au plus tard le 1er mars 2019), ensuite les entreprises de 250 à 1000 salariés (résultats à publier au plus tard le 1er septembre 2019). Prochainement ce sont les entreprises de moins de 250 salariés qui devront publier leurs résultats (1er mars 2020), et en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, celles-ci sont pour le moment exemptées.

Les 5 indicateurs sur lesquels la notation repose sont :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes se basant sur la moyenne de la rémunération des femmes en comparaison à celle des hommes, selon l’âge et la catégorie de poste équivalent.
  • L’écart d’augmentation des salaires entre femmes et hommes (ne correspondant pas à des promotions.
  • L’écart de promotions entre les femmes et les hommes (sauf pour les entreprises de moins de 250 salariés).
  • Le nombre d’augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité.
  • Le nombre de salariés par sexe parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Taux de sorties
Calcul des indicateurs QuickMS

Le but du décret femmes-hommes.

Le but de ce décret étant de réduire les inégalités femmes / hommes au sein de l’entreprise. Les entreprises ne publiant pas leurs index dès la première année, ou ayant un index inférieur à 75 points et qui ne le corrige pas dans les trois ans, seront soumis à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Par la même occasion, le résultat de ces index va aussi permettre aux entreprises d’améliorer ou non l’image sociale de l’entreprise en interne comme en externe, surtout en ce qui concerne leur attractivité sur le marché de l’emploi car cela pourrait devenir un véritable atout concurrentiel pour attirer les meilleurs talents et fidéliser les hauts potentiels.

Pour en savoir plus :

– Le site du Ministère du Travail

– Le texte officiel du décret

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