Le décret de l’index égalité femmes hommes

 

1) Indicateur 1 : écart de rémunération

Le premier indicateur du décret “Écart de rémunération” consiste à vérifier les différences de rémunérations entre les différents groupes de salariés.
Dans QuickMS, par défaut, votre population est classée par CSP – Statut conventionnel. Il est possible d’effectuer un paramètrage afin d’utiliser vos catégories internes. Pour cela adressez-vous à help@quickms.fr
L’utilisation de catégories internes peut permettre d’obtenir une meilleure note.

Etape 1 Trouver la rémunération annuelle théorique par salarié

Méthode de calcul de la rémunération :

Les éléments :

Salaire rétabli : QuickMS se base sur les rubriques de salaires rétablis présentent en DSN. Le salaire rétabli est utilisé pour transmettre la rémunération de vos salariés à la sécurité sociale. Celui-ci prend en compte, l’ensemble des éléments de rémunération du salarié et rétabli aussi les absences du salarié. Vous pouvez contrôler la valeur du salaire rétabli dans la table des faits ou bien directement sur l’extraction contrôle de population. On fait la somme de l’ensemble du salaire rétabli perçu sur l’année pour obtenir le salaire rétabli annuel.

ETP Annuel : La rémunération du salarié doit être remise en équivalent temps plein.

Pour cela, QuickMS calcule une valeur ETP Calendaire (Prorata E/S * Temps contractuel / temps contractuel de référence) pour chaque mois de présence du salariés (Cf table des faits – Colonne ETP Calendaire). Ensuite, l’ensemble des valeurs ETP Calendaire du salarié sont additionnées puis divisées par 12 afin d’obtenir l’ETP Annuel du salarié

Rémunération non concernée : Les éléments de rémunération non concernés sont les heures supplémentaires et complémentaires et les primes non liées à l’activité.

La formule de calcul de la rémunération annuelle du salarié :
(Salaire rétabli Annuel – Rémunération non concernée) / ETP annuel = Rémunération Annuelle théorique du salarié

Etape 2 Exclure les salariés non retenus pour le calcul de l’indicateur

Sont exclus de fait :
– Les stagiaires
– Les salariés en dispositif politique (Apprentissage, contrat de professionnalisation, etc)

Les salariés avec une présence inférieure de moins de 6 mois sur l’année sont exclus. Pour cela QuickMS compte le nombre de jours de présences contractuel auquel il déduit le nombre de jours d’absences. (Cf colonne Nombre de jours de présence/ Nombre de jours d’absence, de l’extraction contrôle de population)

Etape 3 Regrouper par tranche

Afin de regrouper les salariés par tranche QuickMS regarde la situation au dernier jour de l’année, cela vaut aussi bien pour l’âge que pour la CSP ou la catégorie Interne.

Etape 4 Population retenue

Tout d’abord il faut regarder pour chaque tranche si nous avons au moins 3 femmes et 3 hommes. Dans ce la tranche est acceptée. Dans le cas contraire la tranche est exclue.
Pour connaître votre population retenue, il faut effectuer la somme des hommes et des femmes présentes dans les tranches acceptées.

Etape 5 Calcul des écarts par tranche
Si la tranche est acceptée, alors on compare la moyenne de la rémunération des hommes avec la moyenne de la rémunération de femmes.
Formule = 100 – (Moyenne Femme / Moyenne Homme) *100
Exemple 100 – (49227,56 € / 65570,82 €) * 100 = 24,92 %
Lorsque l’écart obtenu est positif cela signifie que les hommes sont mieux rémunérés que les femmes, en cas d’écart négatif, cela signifie que les femmes sont mieux rémunérées que les hommes.
Une fois l’écart de la tranche obtenu, il faut calculer l’écart ajusté
Si vous utilisez les CSP alors vous avez le droit à une tolérance de 5%. En cas d’utilisation de catégorie interne vous avez le droit à une tolérance de 2%.
L’écart ajuster se calcule en retirant votre tolérance à votre écart dans la limite de zéro.
Quelques exemples pour une répartition par CSP
Ecart de la tranche 24,92 % -> Ecart ajusté 19,92 %
Ecart de la tranche 4% -> Ecart ajusté 0%
Ecart de la tranche -6% -> Ecart ajusté -1%
Ecart de la tranche -3% -> Ecart ajusté 0%

La dernière étape est de connaître l’impact de l’écart de la tranche par rapport à la population retenue.
Voici la formule :
Ecart pourcentage : Population de la tranche / Population retenu * Ecart ajusté

Etape 6 Note

Afin de trouver votre niveau d’écart il faut faire la somme de l’ensemble des écarts de pourcentage et comparer votre résultat au tableau de correspondance ci-dessous, en cas de pourcentage négatif cela veut dire que vous favoriser les femmes il faut alors retirer le moins pour trouver la correspondance.

2) Indicateur 2 : écart d’augmentation

Etape 1 population concernée

L’ensemble des salariés concernés par l’indicateur 1 si et seulement s’ils ne sont pas concernés par une promotion. (Sauf entreprise de moins de 250 salariés)

Etape 2 Comparaison des salaires de bases

Pour savoir si un salarié a été augmenté, QuickMS s’appuie sur la balise DSN Salaire de base remise en équivalent temps plein en fonction du temps contractuel du salarié.

Ensuite, QuickMS compare le salaire de base en équivalent temps plein du dernier mois de l’année N-1 avec le dernier salaire de base en équivalent temps plein connu de l’année N

Etape 3 Population Retenue

Les salariés sont classés par CSP – Statut conventionnel. Une tranche est retenue uniquement s’il y au moins 10 Hommes et 10 Femmes par tranche.
Etape 4 Calcul des écarts par tranche
Si la tranche est acceptée, alors on compare le pourcentage d’hommes augmentés avec le pourcentage de femmes augmentées
Formule = % Hommes augmenté – % Femmes augmenté
Une fois ceci réalisé vous obtenez l’écart de la tranche.

La dernière étape est de connaître l’impact de l’écart de la tranche par rapport à la population retenue.
Voici la formule :
Ecart pourcentage : Population de la tranche / Population retenue * Ecart tranche
Etape 6 Note

3) Indicateur 3 : écart de promotion (uniquement si plus de 250 salariés)

Etape 1 population concernée
L’ensemble des salariés concernés par l’indicateur de rémunération

Etape 2 Comparaison des coefficients ou des emplois
Pour savoir si un salarié a été promu, QuickMS s’appuie sur la balise DSN Position convention collective ou si celle-ci n’est pas présente sur les libellés d’emplois.
Ensuite, QuickMS compare la valeur du champs position convention collective / Emploi présent le dernier mois de l’année N-1 avec la dernière valeur du champs position convention collective / Emploi connu de l’année N

Etape 3 Population Retenue

Les salariés sont classés par CSP – Statut conventionnel. Une tranche est retenue uniquement s’il y au moins 10 Hommes et 10 Femmes par tranche.
Etape 4 Calcul des écarts par tranche
Si la tranche est acceptée, alors on compare le pourcentage d’homme promus avec le pourcentage de femmes promus
Formule = % Hommes promus – % Femmes promus
Une fois ceci réalisé vous obtenez l’écart de la tranche.
La dernière étape est de connaître l’impact de l’écart de la tranche par rapport à la population retenue.
Voici la formule :
Ecart pourcentage : Population de la tranche / Population retenu * Ecart
Etape 6 Note

Afin de trouver votre niveau d’écart il faut faire la somme de l’ensemble des écarts de pourcentage et comparer votre résultat au tableau de correspondance ci-dessous, en cas de pourcentage négatif cela veut dire que vous favoriser les femmes il faut alors retirer le moins pour trouver la correspondance.

4) Indicateur 4 : Augmentation des congés maternité

Etape1 trouver tous les retours de congés maternité concernés
Un retour de congé maternité est concerné uniquement s’il est de retour dans la période d’analyse.
Un congé maternité suivi d’un congé parental est de retour à la fin du congé parental.

Etape 2 vérifier que les personnes en congé maternité ont été augmentée

Pour chaque congé maternité, on regarde si le salaire de base a été augmenté entre la date de début du congé et la fin de la période d’analyse. S’il y a eu une augmentation, tout est ok.
Dans le cas où il n’y a pas d’augmentation, il faut vérifier qu’aucun salarié n’a été augmenté durant la même période.

Etape 3 Augmentation des autres salariés

Dans le cas ou un congé maternité n’a pas été augmenté entre la date de début du congé et la fin de la période.
QuickMS vérifie qu’aucune augmentation de salaire de base n’a été constatée sur les autres salariés durant la période de congé maternité.
Dans le cas ou aucune autre augmentation n’a été réalisée, tout est ok. Dans le cas contraire, vous obtenez la note de 0 / 15.

Etape 4 Note

Si 100% des congés ont été augmentés, alors vous obtenez une note de 15
Si certains congés maternité n’ont pas été augmenté et que personnes n’a été augmenté dans la même période, vous obtenez une note de 15
Si personne n’a été augmenté, alors vous obtenez une note de 15.
Dans le cas contraire, vous obtenez une note de 0.

5) Indicateur 5 : 10 plus hautes rémunérations

Etape 1 Trouver les 10 plus hautes rémunérations
QuickMS s’appuie sur les rémunérations ETP Annuel pour trouver les 10 plus hautes rémunérations annuelles
Etape 2 Comparer le nombre d’hommes et de femmes
QuickMS compare le nombre d’homme et de femme pour trouver la note sur 10.

 

6) Note finale

Si tous les indicateurs sont calculables, alors on additionne la note de chaque indicateur pour trouver la note finale
Dans le cas ou un indicateur n’est pas calculable, on effectue une règle de trois avec les indicateurs calculables pour trouver la note sur 100.

Si le nombre de points maximum pouvant être obtenus est inférieur à 75, alors l’index est incalculable. Vous devez tout de même transmettre la note des indicateurs calculables à la Direccte et au CSE.

Pour en savoir plus, le site du Ministère du Travail et le texte officiel.

WEBINAR

Share This
1.