Actualité Droit Social RH des entreprises

Dans cette actualité sociale du 25 juillet 2025, plusieurs nouveautés intéressent directement les DRH : la loi du 30 juin 2025 élargit les autorisations d’absence pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption, incluant notamment les hommes suivant un traitement contre l’infertilité et leur conjointe. Un décret précise aussi les juridictions compétentes pour les actions de groupe. Enfin, le Conseil d’État rappelle que l’État peut être tenu responsable de l’illégalité d’une autorisation de licenciement concernant un salarié protégé — sous réserve que l’employeur n’ait pas lui-même commis une faute.

Transfert de contrat, PSE, COVID-19, période d’essai… Ce qu’il faut retenir au 18 juillet 2025 Entreprises de prévention et de sécurité : le salarié transféré peut réclamer à l'ancien employeur le paiement des heures supplémentaires réalisées au...

Cette actualité sociale du 4 juillet 2025 aborde plusieurs évolutions importantes pour les RH : les conditions de validité d’une période d’essai pour un salarié ayant déjà travaillé dans l’entreprise, les nouvelles règles concernant les arrêts de travail en version papier, ainsi qu’une loi protégeant les salariés engagés dans un projet de PMA ou d’adoption contre toute forme de discrimination. À noter également une décision de la Cour de cassation relative à la responsabilité de l’ancien employeur en matière de travail dissimulé dans le secteur de la sécurité privée, malgré la reprise du contrat par un nouvel employeur.

Les actualités sociales publiées ce 4 juillet 2025 mettent en lumière des décisions importantes : la possibilité pour un accord collectif de réserver au CSE central le droit à expertise sur la politique sociale, les obligations de l’employeur en matière d’accès du salarié à ses e-mails professionnels, ou encore les règles concernant le transfert d’un salarié avant l’acquisition d’actions gratuites. Découvrez également un point sur l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail aux gérants de succursale assimilés à des chefs d’établissement.

Paradoxe de l’emploi des seniors, nouvelles règles du CDD d’usage, évolutions du travail des étrangers, importance de l’intégralité des enquêtes internes… Retrouvez dans cet article du 27 juin 2025 un état des lieux détaillé des derniers changements en droit social, illustrés par des exemples concrets de jurisprudence.

Découvrez notre revue juridique du 20 juin 2025 : au programme cette semaine, les nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les délais de procédure en cas de saisine du CRRMP, la prescription en matière de faute inexcusable en cas de rechute, le régime social des pourboires remis à l’employeur, ainsi que la régularité de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé. Un point complet sur l’actualité sociale à ne pas manquer.